Qu’est-ce que l’ARCOM (ex CSA) ?

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), est l’un des organes clefs de contrôle propres à la TV, comme l’ARPP ou Médiamétrie. Créé en 1989, l’ancien CSA succède à la CNCL, ou Commission Nationale de la Communication et des Libertés, créée en 1986. L’institution tire sa mission de la Loi de 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle, qui atteste la nouvelle voie empruntée au début des années 80 en passant d’un monopole de l’Etat à un secteur ouvert.
Début 2022, Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ont fusionné pour devenir l’ARCOM.

L’ARCOM est une véritable autorité d’encadrement et de régulation de l’audiovisuel (TV & radio) et numérique. Parmi ses missions, elle :
• Délivre les autorisations d’émettre aux radios privées et aux chaînes de télévision (hertziennes privées) ;
• Suit les programmes et les opérateurs, s’assure du respect de la dignité humaine et de la défense de la langue et culture françaises ainsi que de la protection des mineurs ;
• Nomine les présidents de France Télévision, Radio France et France Médias Monde ;
• S’assure du respect de la concurrence et le règlement des différends entre les acteurs du secteur.

L’ARCOM fonctionne de façon particulière : l’organe est collégial et doté de la personnalité morale. Il dispose de 8 directions différentes, toutes placées sous l’autorité de son Président, et il est dirigé par un collège composé de 9 membres, tous nommés par décret du président de la République pour 6 ans non renouvelable.